La présente cession concerne l’usine hydroélectrique de Pont-Rolland et ses biens associés, dont le barrage et le plan d’eau. Le barrage et la retenue de Pont-Rolland, situés sur l’estuaire du Gouessant, sur les communes de MORIEUX et HILLION, ont été construits de 1933 à 1936 et ont fait l’objet d’une concession à EDF pour la production d’hydroélectricité.
La concession est échue depuis 2010. EDF a cependant continué l'exploitation du barrage jusqu’en 2014, et est chargé actuellement de la surveillance de l’ouvrage.
Le présent appel à candidature permettra de recueillir des candidatures contenant des offres constituées d’éléments techniques et financiers tels que décrits dans le présent cahier des charges.
La meilleure offre sera sélectionnée pour garantir :
- la continuité de la production hydro-électrique ;
- le rétablissement de la continuité écologique et du débit réservé sur le barrage ;
- la sécurité de l’ouvrage et des populations ;
- le maintien de la qualité paysagère et architecturale du site.
Ministère de la Transition écologique et solidaire
par appel d’offreCentrale hydroélectrique de Pont-Rolland située sur les communes de Morieux et Hillion.
Barrage le Pont Rolland
22120 HILLION22-Côtes d'ArmorBretagneLundi, 5. Mars 2018
Conditions de ventePlan de bornagePérimètre de ventePlan des ouvrages principauxEquivalence m3/Kwh - différentes hauteurs de chute bruteVolume d'eau de la retenueDébit des ouvrages de vidange en fonction de la cote de retenueCourbe des débits du déversoir du barrage en fonction de la hauteur de la lame déversanteVolume de la tranche utilePlans : développement suivant le parement amont - implantation des jointsVue en plan des détails de l'exécution des joints (simples & doubles)Profils en travers du barrageCoupe longitudinale développée barrageProfil type du barrageVanne de chasse : plan, coupeVanne de secours : plan, coupeOuvrages de Prise d'eau - élévation AmontOuvrages de prise d'eau - coupe verticaleCoupe dans l'axe de la prise d'eauConduite d'amenée - coupesCoupe de l'usine de Pont RollandHistorique débit journalier Pont RollandListe des documents - dossier du concessionnaireRéunion publique du 21 mars 2017Diaporama - réunion d'information réunion publiqueRelevé cadastralActe de retourCertificat d'urbanismePose des batardeaux sur les EchancruresDossier de diagnostics immobiliersTravaux de sécurisation du barrage du pont RollandProduction 2000 - 2013Consignes en cruesConsignes hors cruesMesures débits de fuites décembre 2011 - novembre 2016Dispositif auscultationEtat des lieux biens de retourStations mesures débits amont localisationGouessant station Andel synthèse débits 1979 - 2017Evron station Coetmieux synthèse débits 1979 - 2017Possibilités tarifs achatCheminée équilibre - coupeCheminées équilbre - plansUsine façadesTurbinesCourbe de rendement de l'alternateurEssais rendement G1Essais rendement G2Courbes de puissance G1Conduite amenéeArrêté FrayèresDescription détaillée des ouvragesRapport de l'inspection périodique - 9 juillet 2015Rapport d'activité - juillet 2015 - juillet 2016Registre d'exploitation 2005 - 2017Etude de danger - 2015Etude de l'onde de rupture - 2015Classement du barragePlans de l'usineNote de cadrage environnementalRemise en état mécanique du groupe 1VTA contrôle commande - 2015VTA génie civil - 2015VTA hydromécanique - 2015Maintenance annuelle vanne de fond - 2015Expertise EDF groupe 2Expertise EDF vannes de secoursExpertise EDF fosse avalExpertise EDF conduite amenéeAgence de l'eauRapport d'activité - juillet 2014 - juin 2015Arrêté préfectoral DDRMEléments techniques relatifs à la future convention liée à la présence de l'usine hydroélectrique des Ponts-NeufsSuivi mensuels de la qualite de l'eauRapport annuel 2013 FDPPMARapport annuel 2012 FDPPMARapport FDPPMA ALOSEModèle de réponse à l'avis d'appel à candidaturesAvis AFBConvention d'occupation précaire ETAT/EDFConvention d'occupation précaire concernant le garageConvention d'occupation précaire ETAT/Commune d'HILLIONServitude de galerie souterraineServitude de submersion du 24 décembre 2010Servitude de submersion du 20 avril 2011Servitude de submersion du 28 janvier 2011Servitude de submersion du 22 décembre 2010Servitude de passage du 25 octobre 2017Convention d'occupation précaire Etat/commune de MorieuxEtude sédimentaireVisite technique approfondie 2015Expertise de la fosse aval du barrageProduction Pont Rolland 2000-2013Consignes de cruesRapport d'activité 2016-2017Liste des piècesEtat récapitulatif des questions/réponsesAvis sur l'étude de danger du barrage de Pont Rolland
Cessions en coursRenseignements :
Direction Départementale des Finances Publiques des Côtes d'Armor
Service France Domaine
17, rue de la Gare
CS 82366
22000 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél. : 02 96 77 21 27
Visites :
Les visites du bien immobilier mis en vente sont organisées exclusivement sur rendez-vous, lors de visites collectives :
Première visite : le 14 septembre 2017 à 9h30.
Seconde visite d’approfondissement si nécessaire : le 16 janvier 2018 à 09h30.
En fonction du nombre de demandes des séances supplémentaires de visites pourront être organisées. Les candidats désirant visiter l’immeuble doivent en formuler la demande exclusivement en français par courriel à l’adresse au plus tard 7 jours avant la date de visite : ddfip22.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Ils doivent indiquer notamment l’identité des visiteurs et leur nombre.
À l’appui de cette demande, le candidat produit une copie de sa pièce d’identité et de ses pouvoirs ainsi que pour les personnes morales les documents visés aux 1er et 4ème points du titre II et doit attester de sa réelle intention de prendre part à l’appel à candidatures.
Ces visites feront l’objet d’un compte-rendu sous forme d’un questions/réponses qui sera mis en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr/cessions.