Vos obligations fiscales varient en fonction de l’opération effectuée (transmission familiale, à un tiers ou à un salarié), du mode de vente (cession de fonds / cession de titres) et du statut juridique de votre entité (entreprise individuelle ou société).
La plus-value éventuelle réalisée par le cédant est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les droits de mutation sont à la charge du repreneur.
Il existe des dispositifs d’allègements fiscaux liés notamment aux donations familiales ou aux motivations du cédant (exonération pour départ à la retraite par exemple).