Michel Sapin s’est rendu au fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI), à Vincennes, le 20 novembre 2015 pour faire le point sur l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre. Des premiers versements ont déjà été effectués par le fonds.
Michel Sapin au siège du fonds de garantie, le 20 novembre
©WOSTOK PRESS/MAXPPP
Le fonds indemnise les victimes d'attentats terroristes, qu'il s'agisse de personnes blessées ou d'ayants droit de personnes décédées, par exemple pour faire face à des incapacités de travail, des dépenses découlant d'un handicap (déménagement ou réaménagement d'un logement, achat d'une voiture adaptée ...) ou pour prendre en charge les obsèques.
Le fonds de garantie assiste les demandeurs dans la constitution du dossier. Il verse une première provision dans le délai maximum d’un mois à compter de la demande. Cette provision permet de faire face aux premiers frais. La victime ou les ayants droit disposent d’un délai de 10 ans pour saisir le fonds.
Pour l'année 2015, le fonds avait déjà ouvert 135 dossiers à la suite des attentats de janvier et 50 après l'attentat du musée du Bardo en Tunisie, et versé 4,15 millions d'euros aux victimes de ces attentats.
« Les premiers virements ont été effectués ce matin», a indiqué Michel Sapin. Lors de sa visite, il a salué les salariés de cette structure associative, à son siège de Vincennes, « pour leur mobilisation, leur sensibilité et leur réactivité. »
Le fonds de garantie
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) indemnise les victimes, quelle que soit leur nationalité, d’actes de terrorisme survenus en France à compter du 1er janvier 1985.
Association de droit privé, ce fonds est présidé par un ancien magistrat de la cour de cassation. Au Conseil d'administration, siègent deux représentants des assureurs et quatre représentants de l’Etat (justice, intérieur, santé et finances), l'autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution et des représentants de victimes (Fenvac, Inavem, un avocat).
Le fonds est financé par une taxe de 3,30 euros sur tous les contrats d'assurance. Elle passera le 1er janvier à 4,30 euros.
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