Ensemble immobilier de l'Ancien centre de repos de l'Etablissement d'Aéronautique Naval (EAN) de Toussus le Noble, comprenant :
- un bâtiment (rdc+0) situé au sud ouest de l'ensemble immobilier ;
- deux serres ;
- un bâtiment (rdc+1) dénommé "Ermitage" d'une surface utile de plancher d'environ 235 m² ;
- des places de stationnement extérieur ;
- un terrain de tennis ;
- un bâtiment (rdc+3) dénommé "Carré des officiers" ou "Château" d'une surface utile de plancher d'environ 989 m².
Des espaces verts.
Le tout sur deux parcelles section AD n°27 et AD n° 31 pour une contenance cadastrale globale de 28185 m².
Informations complémentaires
Le 5 février 2016ont été mis en ligne dans la rubrique "Dossier Technique" :
- l'enquête dysfonctionnement disconnecteur établie par SEOP le 10 septembre 2015 ;
- le devis travaux et prestations n°732599-2 établi par SEVESC le 14 septembre 2015 suite à l'enquête SEOP.
LogementNon
Ministère de la Défense
par adjudicationà 13H30
Adresse du lieu de vente :
Hôtel de la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris
Place du Châtelet
12, avenue Victoria
75001 PARIS
Ensemble immobilier constitué d'une partie de l'ancien "Centre de repos de l'Etablissement d'Aéronautique Naval (EAN), comprenant plusieurs bâtiments sur deux parcelles section AD n° 27 et section AD n° 31, d'une contenance cadastrale respective 17 593 m² et 10 592 m² pour un total de 28 185 m².
Mise à prix : 875 000 €
Cautionnement pour enchérir : 175 000 €
Montant minimal des enchères : 5 000 €
5, rue des Frères Farman
78117TOUSSUS LE NOBLE78-YvelinesIle-de-France9. Février 2016
28 185.00
Conditions de venteAnnexe 1 - Décision n° 2015335-001Annexe 2 - Arrêté n°2015237-0020Annexe 3 - Décret du 23 juillet 2015Annexe 4 - Extrait plan cadastralAnnexe 5 - Plan des intérieurs du bâtiment "Ermitage"Annexe 6 - Plan des intérieurs du bâtiment "Château"Annexe 7 - Descriptif du bâtiment "Ermitage"Annexe 8 - Descriptif du bâtiment "Château"Annexe 9 - DécisionAnnexe 10 - Renseignements d'urbanismeAnnexe 14 - Projet d'acte de constitution de servitudesAnnexe 15 - Plan de divisionAnnexe 16 - Plan du réseau séparatif des eaux uséesAnnexe 17 - Plan du réseau d'eau et incendieAnnexe 18 - Plan du réseau électriqueAnnexe 19 - Plan du réseau téléphoniqueAnnexe 20 - Plan du chauffageAnnexe 21 - Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante du GarageAnnexe 22 - Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - "Serres"Annexe 23 - Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - bâtiment "Ermitage"Annexe 24 - Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - bâtiment "Château"Annexe 25 - Constat de risque d'exposition au plomb du garageAnnexe 26 - Constat de risque d'exposition au plomb du ChâteauAnnexe 27 - Etat des risques naturels, miniers et technologiques Annexe 28 - Diagnostic de performance énergétique du garageAnnexe 29 - Diagnostic de performance énergétique bâtiment "Ermitage"Annexe 30 - Diagnostic de performance énergétique bâtiment "Château"Annexe 30 bis - Etat de l'installation intérieure d'électricité bâtiment "Garages"Annexe 31 - Etat de l'installation intérieure d'électricité bâtiment "Ermitage"Annexe 32 - Etat de l'installation intérieure d'électricité bâtiment "Château"Annexe 33 - Certificat de conformité "Ermitage"Annexe 34 - Certificat de non-conformité "Château"Annexe 35 - Contrôle de branchement d'assainissementAnnexe 36 - Basias & BasolAnnexe 37 - Site sur les installations classéesAnnexes 38 et 39 - Fiche de synthèse de pollution industrielle et fiche de synthèse de pollution pyrotechniqueAnnexe 40 - Analyse quantitative du risque Enquête de dysfonctionnement - Vérifications et essais des installations incendiesDevis travaux et prestations
Cessions en coursRenseignements :
Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines
Division France Domaine
Monsieur Bruno JACQUET
Tél. : 01 30 84 57 45
bruno-1.jacquet@dgfip.finances.gouv.fr
Visites :
Jours et Horaires :
11/01/2016 de 10h à 12h
20/01/2016 de 10h à 12h
01/02/2016 de 14h à 16h
Les visites prévues sont sans rendez vous, merci de vous rendre sur place aux dates et horaires indiqués.