Le décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), vient de paraître. Il permet de labelliser les entreprises les plus exigeantes socialement pour attirer des financeurs privés qui souhaitent donner un sens à leurs investissements, notamment via la part solidaire de l’épargne salariale.
Entre 2008 et 2013, le taux de croissance des encours solidaires a progressé près de 6 fois plus vite que celui de l’épargne financière des Français - ©Fotolia
Inscrite dans la loi ESS du 31 juillet 2014, cette réforme de l’agrément ESUS accompagnera la montée en puissance des encours totaux d’épargne solidaire collectés en France, passés de 1,6 à 6 milliards d’euros entre 2008 et 2013.
Sur cette même période, le taux de croissance des encours solidaires a progressé près de 6 fois plus vite que celui de l’épargne financière des Français. Cet agrément constitue la « porte d’entrée » pour les entreprises de l’ESS susceptibles de bénéficier de financements privés, notamment ceux issus de la collecte d’épargne salariale solidaire.
Le nouvel agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » permet...
- d’une part, de clarifier le périmètre des entités éligibles. La loi établit un lien clair entre l’agrément solidaire rénové et la définition de l’ESS : cet agrément sera ainsi réservé aux entreprises de l’ESS, telles que reconnues par la loi ESS ;
- d’autre part, de cibler les entités dont l’activité d’utilité sociale présente une incidence significative. Cette incidence sera mesurée tant au sein de l’entreprise elle-même que sur les bénéficiaires visés par son activité d’utilité sociale. En effet, l’effort doit être concentré sur les entreprises qui ont le plus besoin d’un soutien public en termes de financement, parce que leur activité d’utilité sociale impacte fortement leur modèle économique ;
- enfin, de clarifier et de simplifier les conditions d’octroi de l’agrément. Pour les entreprises, cela se traduira par la mise à disposition d’un formulaire administratif et d’une liste précise des pièces justificatives. Du point de vue des administrations délivrant les agréments, elles instruiront des dossiers mieux normés, ce qui constituera un facteur important d’allègement de la charge administrative. Ainsi, les dossiers de demande d’agrément pourront aussi être plus précisément pré-instruits, en lien étroit avec les futurs investisseurs solidaires.
Martine Pinville
« Nos concitoyens souhaitent donner plus de sens à leur épargne ; cette réforme leur en donnera une meilleure garantie. Le Gouvernement souhaite aussi donner encore davantage d’appétit aux investisseurs privés pour les entreprises solidaires et pour l’entrepreneuriat social, en valorisant ce mode d’entreprendre, à la fois très robuste et résilient.
La refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » constitue une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre de cette stratégie. »
Suivre et partager
La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d'échelle de l'Economie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.
A la Une (Thématique)