République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat

Non

La République du 21^esiècle sera nécessairement numérique. Pour relever ce défi, ce projet de loi co-créé avec les internautes vise à anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités pour notre économie, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. L’examen du projet de loi en séance publique au Sénat a débuté le 26 avril et se poursuit jusqu’au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement sont examinés à l’occasion de cette lecture publique, qui se concluera par un vote solennel le 3 mai.

L'agenda parlementaire du projet de loi pour une République numérique

Pourquoi un projet de loi pour une République numérique

Le projet de loi pour une République numériquepar economie-et-finances

Modifié le 29/04/2016

L'édito

Axelle Lemaire Vous pouvez suivre sur cette page l’ensemble des étapes de l’examen par le Parlement du projet de loi pour une République numérique, puis son application au fil du temps.

Axelle Lemaire

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Le numérique et ses usages sont au cœur de la société du 21e siècle. Le partage et la circulation massive des données transforment notre économie, redéfinissent nos espaces publics et privés et peuvent aussi être un nouveau vecteur de construction du lien social.

Le projet de loi pour une République numérique ambitionne de répondre à ces défis économiques, sociétaux et sociaux, au travers de trois priorités :

Créer les conditions d’un internet durablement ouvert et innovant, en favorisant la libre circulation des données et des savoirs, en garantissant un accès équitable au réseau des différents acteurs, et en créant les conditions d’une économie numérique fondée sur la confiance.
Mieux protéger les droits individuels en ligne, en permettant à chacun de maitriser l’usage fait de ses données personnelles.
Répondre à un devoir républicain de cohésion et de solidarité, en garantissant l’accès au numérique de tous, y compris les plus fragiles, dans tous les territoires.

Premier texte de loi du Gouvernement co-construit avec les citoyens, le projet de loi pour une République numérique a fait l’objet d’une consultation publique en ligne inédite. Plus de 21 000 internautes ont participé, permettant d’enrichir le texte du gouvernement de cinq nouveaux articles et 90 modifications issus des contributions citoyennes.

Vous pourrez suivre dans les prochains mois sur cette page, ou en vous inscrivant à notre infolettre, l’ensemble des étapes de cette aventure collective, qu’est la construction du projet de loi pour une République numérique.

Axelle Lemaire