Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté, le 16 mars 2017, les résultats de la douane française pour l’année 2016. Ils ont salué l’implication des 16 759 douaniers français dans la protection du territoire, de ses citoyens et de notre économie.
©Douane
Bilan de la lutte contre la fraude
En matière de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, la douane enregistre un niveau record des saisies de contrefaçons avec 9,2 millions d'articles interceptés, 11,7 tonnes de cocaïne et 441,3 tonnes de tabacs de contrebande saisies (2e résultat historique) ainsi que des redressements pour 415,1 millions d’euros de droits et taxes.
Une administration fiscale
La douane est également une administration fiscale. Elle contrôle et perçoit principalement :
- les droits de douane, à l’importation dans l’Union européenne ;
- la TVA lorsqu'elle concerne des produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;
- les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers...
- la TVA des échanges intracommunautaires.
En 2016, elle a perçu 76 milliards d’euros de droits et taxes (+ 8 %), avec un coût de perception s’établissant à 41 centimes pour 100 euros collectés en 2016. Ces recettes alimentent le budget de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l’Union européenne.
La douane accompagne les opérateurs
En 2016, la douane offre un service d’aide à l’import/export aux opérateurs du commerce international, notamment la mise en œuvre du nouveau code des douanes européen entré en vigueur le 1er mai 2016. 2 458 entreprises ont été conseillées gratuitement et 1 589 entreprises bénéficient du label douanier OEA (Opérateur économique agréé). Le Tour de France des experts a représenté 16 grandes étapes d'information et de formation dans les régions et associé plus de 3 000 entreprises.
- taux de satisfaction global des usagers de la douane de 90 % en 2016
- délai moyen d’immobilisation des marchandises : 3 mn 52
Le plan de renforcement de la douane
Les ministres ont fait le point sur le plan de renforcement de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières lancé en janvier 2016. Les services douaniers ont renforcé les contrôles aux frontières intra-Schengen, avec plus de 7 millions de personnes contrôlées en 2016 et ont intensifié les échanges de renseignements avec les autres services de lutte contre le terrorisme. Pour la première fois depuis près d’un siècle, un détachement de la douane a participé au défilé du 14 juillet aux côtés des autres services de l’Etat engagé dans la sécurité.
« Très concrètement, la modernisation de cette administration a permis d’accélérer la dématérialisation du
dédouanement et d’avancer vers davantage de simplification. De 80 % en 2011, la douane a atteint un taux de dématérialisation proche des 88 %. Cette progression est due notamment à la mise en place de projets innovants comme le guichet unique national (GUN) qui permet de dématérialiser les documents exigés lors du dédouanement de certaines marchandises, par plus de 15 autres administrations. En matière de fiscalité aussi, quel chemin parcouru aussi ! De nombreuses téléprocédures ont été mises en service avec à la clé une professionnalisation accrue des agents, une sécurisation accrue des recettes de l'État et une réduction des coûts de perception. »
Michel Sapin
« Je veux souligner l’effort de modernisation et de simplification dans le domaine fiscal avec de nouveaux dispositifs dématérialisés, qui permettent de gérer les filières économiques majeures que sont la viticulture et l’énergie – en 2016, ce sont 45 milliards de fiscalité énergétique qui ont été perçus par la douane. Dans tous ces secteurs, les procédures sont de plus en plus souvent dématérialisées, et le recours au télépaiement et au télérèglement est de plus en plus fréquent. Ce qui permet à la douane d’offrir à la fois une meilleure qualité de service mais aussi de se concentrer sur les contrôles. Là encore, on voit l’imbrication efficace entre la mission économique et la mission de protection de la douane. »
Christian Eckert
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- Renforcement de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières : un an après - 15/02/2017
- Michel Sapin et Christian Eckert saluent les bons résultats de la Douane pour 2015 - 17/03/2016
Résultats 2016
- Résultats 2016 de la douane [Pdf - 5,5 Mo ]
- Infographies des résultats 2016 [Pdf - 430 Ko]
Presse
- Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de la douane pour 2016 - 15/03/2017 [Pdf - 233 Ko]
- Discours de Michel Sapin - 15/03/2017 [Pdf - 24 Ko]
- Discours de Christian Eckert - 15/03/2017 [Pdf - 24 Ko]
La DGDDI
Rattachés au ministre de l'Économie et des Finances, les services de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) exercent trois missions principales :
- une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux ;
- une mission fiscale : elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’État et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire ;
- une mission de protection de la santé et de la sécurité des citoyens.
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