ATTENTION
Prière de consulter régulièrement la présente page du site où seront mis en ligne divers documents supplémentaires.
"Le 16 juillet 2015 a été mis en ligne le projet d'acte de vente ainsi qu'un état hypothécaire État français."
Immeuble construit à la fin du XIXème siècle à l’angle de la place des Saussaies, à proximité de la place Beauvau, au cœur du quartier central des affaires.
Edifié sur une parcelle cadastrée BM 36 dont l’assiette foncière est de 601 m², l'immeuble est élevé sur un niveau de sous-sol à usage de caves, d'un rez-de-chaussée, de trois étages droits, d'un 4èmeétage en léger retrait et d'un 5ème étage sous brisis.
Structure en pierre de taille porteuse, façades sur rue et cour en pierre de taille, façades sur courette en moellons enduits. Balcon filant sur rue au niveau du 4ème étage.
La partie non construite de la parcelle est aménagée en cour pavée au Nord de l'ensemble immobilier. Une courette est présente en partie Sud dans le vide du 1er au 5èmeétage, le sol de la courette formant la couverture du rez-de-chaussée à cet endroit. Petit bâtiment annexe de plain pied dans la cour pavée (stockage).
Le niveau de sous-sol accessible par la cour, comprend un dégagement, des caves voûtées au sol cimenté et des locaux techniques.
Surface de plancher de 2 349,80 m².
Toutes commodités pour les transports.
Libération par les services administratifs au plus tard le 30 juin 2016.
BureauxNon
Ministère de l'Intérieur
par appel d’offreLes personnes intéressées peuvent consulter les pièces du dossier technique après avoir obtenu un mot de passe. Il leur suffit pour cela d'en faire la demande auprès de FRANCE DOMAINE PARIS (francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr), en indiquant leur identité.
Cette authentification leur permettra d'ouvrir les différents documents dont l'accès a été restreint.
Au coeur du VIIIème arrondissement, idéalement situé dans le quartier central des affaires, entre la rue du faubourg Saint-Honoré et le boulevard Malesherbes.
4, rue Cambacérès
75008PARIS75-ParisIle-de-FranceJeudi, 1. Octobre 2015
2 349.80
Conditions de venteModèle de réponse a l'avis d'appel à candidatureProjet d'acte de venteDécison d'inutilitéEtat sur transcriptionTitre de propriété du 17 décembre 1956Titre de propriété du 27 février 1957Acte du 21 mai 1920Publicité foncièreEtat hypothécaire, Etat françaisRéponse DRAC - Monument historique avec annexePLU de Paris - règlement de la parcellePLU de Paris - zone UG du réglement Révision du PLULettre de la DRAC ArchéologieNote de renseignements d'urbanismeExtrait du plan cadastral informatiséExtrait cadastral du Modèle 1Avis d'enquête publique - projet de modification du PLUPlan du PLU - 4, rue Cambacérès et 6, place SaussaiesPlan de situationPLU de Paris - (planches au1/2000ème - légende)Plan sous-sol APlan rez-de-chausséePlan 1er étagePlan 2ème étagePlan 3ème étagePlan 4ème étagePlan 5ème étagePlan toiture
Plans au format AutoCadTableau récapitulatif des surfacesAttestations diagnosticsTableau des surfacesDiagnostic technique amiante - Fiche récapitulativeDossier Technique AmianteDiagnostic de performance énergétiqueEtat relatif à la présence des termitesEtat des risques naturels, miniers et technologiquesInventaire historique de Sites industriels et activités de servicePollution des solsBase des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Liste des Installations classées pour la Protection de l'Environnement à ParisRéponse de la Préfecture sur les Installations Classées pour la protection de l'EnvironnementRéponse de la Préfecture - ICPE 20150625Maintenance de l'ascenseurContrôle technique quinquennal de l'ascenseurAbsence fiche révision fonciere 1970Annuaires - PTT Annuaire BHPT - Place SaussaiesRecherche borne Ville de ParisRelevé de propriétéRéponse de la Ville de Paris sur l'usage
Cessions en coursRenseignements :
Toute information complémentaire se rapportant à l'immeuble peut être demandée par courriel à l'adresse suivante :
francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr
ou par téléphone auprès du correspondant suivant :
Georges ALICE
Tél. : 01 53 45 18 46
Visites :
Les visites se dérouleront en deux périodes :
- la première période s’étend du mardi 30 juin 2015 au vendredi 31 juillet 2015 inclus ;
- la seconde période s’étend du lundi 24 août 2015 au vendredi 18 septembre 2015.
Les visites seront organisées sur rendez-vous, après en avoir fait la demande par courriel et en français, à l’adresse suivante :
francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr
Les personnes souhaitant visiter l’ensemble immobilier devront indiquer leur identité et celle de chacune des personnes qui les accompagnent, en fournissant par courriel, au moins 72 heures à l’avance et pour chaque visiteur, une copie de leur pièce d’identité.
Aucun visiteur supplémentaire ne pourra se joindre au groupe après ce délai.
En outre, le jour de la visite, chaque personne devra présenter sa pièce d’identité au poste d’accueil.
Compte tenu du caractère contraint du site, il est préciser que les candidats visitant le site pour la première fois sont prioritaires sur les candidats ayant déjà visité l’immeuble.
Accès - Situation :
Les stations de métro Miromesnil (lignes 9 et 13) et Saint-Augustin (lignes1 et 9) sont accessibles à 400 mètres environ.
La gare SNCF Saint-Lazare (métro lignes 3,9, 12, 13 et 14,RER ligne E, trains intercités vers l'Ouest parisien) est située à environ 800 mètres.
La station Auber (métrolignes 3, 7 et 8, RER ligne A) est localisée à 850 mètres environ.
Stations Vélib’ (27 avenue Matignon , 4 boulevard Malesherbes, 45 rue Caumartin, 14 rue Rocher).
Stations Autolib’ (123 rue de faubourg Saint-Honoré, 9 place Saint Augustin, 12 avenue de Messine, 40 rue de Courcelle) ;
Les lignes de bus n° : 24, 32, 52, 80, 84, 93, 94 ont un arrêt dans un rayon de 350 mètres.