Le Premier ministre Edouard Philippe, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a présenté lors d'un déplacement à Niort, le 11 septembre, le plan d'actions pour favoriser l'investissement et la croissance des entreprises.
Visite du Premier ministre Edouard Philippe et du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire dans l'entreprise Cheminée Poujoulat Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres, le 11/09/2017 ©PhotoPQR/Le Courrier de l'Ouest/MAXPPP
Le Premier ministre a confirmé la baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés à 25 %, la suppression de la surtaxe de 3 % sur les dividendes et la fin du CICE en 2019. Récapitulatif des mesures annoncées :
Baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés à 25%
La France a le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’Union européenne. Le taux d’impôt sur les sociétés passera de 33,33% à 25% d’ici 2022 et la contribution de 3% sur les distributions sera supprimée
Transformation du CICE en allègement de cotisations patronales
Le CICE est un dispositif fragile et insuffisamment efficace. Le CICE sera supprimé pour les salaires versés à compter de 2019 et remplacé par un allègement pérenne des cotisations patronales.
Instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital et transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière
La fiscalité française du capital pénalise les entreprises et l’économie. Le Gouvernement instaurera un prélèvement forfaitaire unique de l’ordre de 30% sur les revenus du capital et remplacera l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière.
À télécharger
Dossier : Plan d'actions pour l'investissement et la croissance [PDF; 1,16 Mo]
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— Ministères de Bercy (@_Bercy_) 11 septembre 2017
J’ai confié @BrunoLeMaire la préparation d’un vaste plan d’actions pour la croissance des entreprises d’ici printemps 2018. #PlanEntreprisespic.twitter.com/qVEATeB0xF
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 11 septembre 2017
