La mutation numérique pose la question des rapports entre le politique, le citoyen et le territoire et, par là-même de la gouvernance des territoires, tel est l'objet du rapport remis le 23 juillet 2013 à Axelle Lemaire. Ce rapport intitulé « Gouvernance des politiques numériques sur les territoires » met en avant la nécessaire articulation et mutualisation des politiques en la matière.
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Le rapport « Gouvernance des politiques numériques sur les territoires» a été présenté par Akim Oural, membre du conseil national du numérique. Accompagner la modernisation publique et favoriser le développement économique et l’emploi, tel est l'enjeu du numérique dans les territoires.
Une mutualisation des politiques numériques
Si l'appropriation du numérique est réelle par les collectivités territoriales, note l'auteur du rapport, une gouvernance équilibrée et adaptée s'impose qui pourrait s'appuyer sur la notion de subsidiarité. Ainsi aujourd'hui, au niveau de l’école, les collectivités font l’effort financier de l’équipement, tandis que l’Etat mène les démarches de conduite du changement indispensables au développement de l’éducation.
L'intégration du numérique dans les politiques publiques induit par ailleurs des projets coûteux, d'où le nécessaire recours à la mutualisation et à l'innovation ouverte. Ces principes sont présents dans la notion d’Etat-plateforme, rappelle le rapport, à compléter par une logique « Territorial - plateforme » favorisant l’interopérabilité, l’efficience par l’utilisation de référentiels communs.
Axelle Lemaire
« La diffusion des usages et des services numériques au sein de la population et de nos entreprises nous invite à revoir la façon de construire et de mettre en œuvre les politiques publiques. Cela est vrai pour les collectivités territoriales comme pour l’Etat, dans un rapport rénové entre eux. Ce sera l’un des rôles de l’Agence du numérique, récemment créée, que d’assister les collectivités dans leur réflexion, dans la recherche d’une analyse partagée des besoins en matière de numérique et d’une mutualisation des moyens mobilisés pour y répondre. Le rapport remis par Akim Oural est un jalon précieux sur cette voie ».
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