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Transparence, éthique et justice en matière économique et financière
NonMichel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a présenté en Conseil des ministres du 22 juillet 2015 une communication relative à l’action du Gouvernement en faveur de la transparence...
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A mi-parcours, les chiffres de l'Opération interministérielle vacances
NonMartine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire s'est rendue en Vendée, le 30 juillet, notamment aux Sables...
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Remise du rapport sur la gouvernance des politiques numériques du territoire
NonLa mutation numérique pose la question des rapports entre le politique, le citoyen et le territoire et, par là-même de la gouvernance des territoires, tel est l'objet du rapport remis le 23 juillet...
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Loi Economie sociale et solidaire : un an et plus de 30 décrets publiés
NonLa loi Economie sociale et solidaire (ESS) fête son premier anniversaire. Adoptée fin juillet 2014, elle encourage un changement d'échelle de l'ESS, fonde une stratégie de croissance plus robuste,...
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Achetez en ligne le timbre fiscal de votre passeport
NonDans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne les...
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Ouverture du marché des autocars : près de 200 nouvelles lignes envisagées
NonDans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Emmanuel Macron s'est rendu le 31 juillet 2015 à la gare routière Gallieni (Bagnolet 93) pour rencontrer...
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Bureaux et logements
Un bâtiment correspondant au bâtiment n° 1 de l’ancienne gendarmerie, édifié en 1999, d’une superficie utile de 440,82 m² et d’installations techniques de 112 m², comprenant :- au rez-de-chaussée (111,...
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La loi pour la croissance et l'activité validée pour l'essentiel par le...
NonLe Conseil constitutionnel a rendu le 5 août 2015 sa décision relative à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en validant la quasi-totalité de la loi. Ses...
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Villa
Dans un quartier résidentiel proche de la Méditerranée, parcelle de 456 m² cadastrée BW 212 supportant une villa 1950 de 70 m² habitables sur garage et cave comprenant : - une pièce principale avec...
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Villa
Dans un quartier résidentiel proche de la Méditerranée , parcelle de 535 m² cadastrée BW 213 supportant une villa 1950 de 70 m² habitables sur garage et cave comprenant :- une pièce principale, une...
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Ancien fort militaire
Sur 74 500 m² de terrain (parcelles EW 134 et EW6), au lieu-dit Fort Rouge, à mi pente du Mont-Faron, en surplomb de l'agglomération toulonnaise, au sein d'une zone de collines boisées au relief...
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Les comptes de l'Etat sont arrêtés pour 2014
NonLa loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2014 a arrêté le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année passée. Elle a été adoptée par le Parlement le 22...
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Etiquetage de la viande
NonLes consommateurs français et européens sont demandeurs d’information sur l’origine de la viande, qu’elle soit vendue crue ou dans les plats préparés. Cette demande s'est renforcée avec les diverses...
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Déplacement de Martine Pinville au Brésil, le 10 août
NonMartine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, s'est rendue à São Paulo au Brésil, le 10 août , pour encourager...
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Publication des modalités de composition du dossier de demande d'agrément...
NonLe dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » vient de faire l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel. La refonte de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité...
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Maison Forestière
Beau pavillon avec terrain construit en 1980, situé à proximité du centre urbain de Laxou et de la Forêt de Haye.Cadastré AZ n°154 pour une contenance de 1295 m². Construit sur deux niveaux avec...
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Maison Forestière
Beau pavillon avec terrain construit en1980, situé à proximité du centre urbain de Laxou et de la Forêt de Haye.Cadastré AZ n°155 pour une contenance de 1279 m².Construit sur deux niveaux avec garage,...
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Martine Pinville félicite les jeunes Français pour leurs médailles décrochées...
NonLors de cette compétition internationale qui se déroulait au Brésil, neuf jeunes apprentis français sont montés sur les plus hautes marches du podium. Près de cinquante métiers sont représentés...
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