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Que se passe t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

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Un dépassement est autorisé au cours d'une seule année. Si votre chiffre d'affaires hors taxes dépasse le seuil applicable sur 2 années consécutives (N-1 et N-2), vous perdez le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise. Vous serez alors imposé d'après un régime réel d'imposition à compter du 1er janvier qui suit ces 2 années.


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