Pourquoi introduire une raison d’être dans le projet de l’entreprise ?
Pour consacrer les engagements pris par nombre d’entreprises au titre de la responsabilité sociale et environnementale. L’entreprise peut poursuivre, dans le respect de son objet social, un projet...
View ArticleQue signifie la portabilité des produits d’épargne retraite ?
Cela veut qu’il sera enfin possible de disposer d'un unique produit d'épargne retraite à tout moment. À chaque changement de vie professionnelle, tout salarié pourra transférer le montant dont il...
View ArticleUne sortie en capital des produits d’épargne retraite sera-t-elle possible ?
Oui, les épargnants bénéficieront d’une souplesse accrue dans l’utilisation de leur épargne : la sortie en capital sera autorisée pour les encours constitués à partir de versements volontaires ou issus...
View ArticleUne sortie en rente des produits d’épargne retraite sera-t-elle possible ?
Oui, si un épargnant choisit de sortir en rente viagère, il pourra le faire et sera même fiscalement avantagé. Ceux qui choisiront une rente viagère se verront systématiquement proposer une option de...
View ArticleLes versements volontaires sur les produits d’épargne retraite seront-ils...
Oui, la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires des épargnants sera généralisée à l’ensemble des produits de retraite supplémentaire. Cette déduction se...
View ArticleQue se passe t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?
Un dépassement est autorisé au cours d'une seule année. Si votre chiffre d'affaires hors taxes dépasse le seuil applicable sur 2 années consécutives (N-1 et N-2), vous perdez le bénéfice du régime...
View ArticleQu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?
Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel relevant du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social. Ce statut lui permet d’exercer une petite activité indépendante en...
View ArticleQui peut devenir micro-entrepreneur ?
Devenir micro-entrepreneur est ouvert à tous. Que vous soyez demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, profession libérale ou retraité.
View ArticleQuels sont les seuils d'application du régime micro-entrepreneur ?
Pour bénéficier du régime micro-entrepreneur, votre chiffre d'affaires hors taxes ne doit pas excéder :170 000 € pour la vente de marchandises, d'objets, de fourniture de denrées à consommer sur place...
View ArticleJe veux devenir micro-entrepreneur. Quelles activités puis-je exercer ?
Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Les activités commerciales comprennent l’achat et la revente...
View ArticlePeut-on être salarié et micro-entrepreneur ?
Oui, il est possible d’avoir une micro-entreprise tout en étant salarié. Mais à condition de ne pas concurrencer votre employeur de manière déloyale et d’exercer votre activité indépendante en dehors...
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Journées européennes du Patrimoine 2018 - Venez découvrir le patrimoine...
OuiVotre programme Visite de l'hôtel des ministresParcourez les salles à manger, le salon Michel Debré ainsi que les bureaux des ministres, pendant tout le week-end. © MEF L'Homme - Ipoustéguy ©...
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Ensemble immobilier
L’histoire de ce bien est indissociable de celle de l’Îlot Saint-Germain dont il a été une composante essentielle.Genèse de l’Îlot Saint-Germain, siège de l'Institution militaire pendant plus de deux...
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Maison d'habitation
Une maison d'habitation jumelée d'un côté, d'une superficie de 71 m² comprenant :- au rez-de-chaussée : entrée, salle à manger, cuisine avec chauffe eau, une salle de bain avec cabine de douche et WC,...
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Maison d'habitation
Une maison d'habitation, jumelée d'un côté, d'une superficie de 71 m² comprenant :- au rez-de-chaussée : entrée, salle à manger, cuisine, une salle de bain avec cabine de douche et WC, une chambre ; -...
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Maison d'habitation
Une maison d'habitation, jumelée des deux côtés, d'une superficie de 51 m² comprenant :- au rez-de-chaussée : entrée, salle à manger, coin cuisine, WC, une douche dans la buanderie avec chauffe eau...
View ArticleTous les micro-entrepreneurs peuvent-ils opter pour le versement libératoire...
Non. Cette option est ouverte au micro-entrepreneur dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 ne dépasse pas un certain seuil pour une part de quotient familial. En 2018, votre RFR de...
View ArticleComment fonctionne le système du versement fiscal libératoire de l’impôt sur...
Contrairement au régime « classique » de la micro-entreprise, les revenus provenant de l’activité indépendante ne sont pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.Le micro-entrepreneur...
View ArticleComment fonctionne le régime fiscal classique de la micro-entreprise ?
C’est le régime qui s’applique de plein droit. D’un point de vue fiscal, un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel imposé à l’impôt sur le revenu. Chaque année, il doit porter sur une...
View ArticleComment opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
Pour choisir cette option vous devez, sous réserve de respecter les seuils prévus pour le versement libératoire, adresser une demande d’option à la caisse de sécurité sociale des indépendants (ex RSI)...
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