25 ans de Tracfin, sous le signe de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Michel Sapin a inauguré le 1^er décembre la journée anniversaire des 25 ans de Tracfin, à Bercy, en présence de son directeur, Bruno Dalles. L’occasion de retracer 25 ans de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Michel Sapin, le 1^er décembre 2015© Bercy Photo

Un service de renseignement à compétence nationale

Créé par un décret du 9 mai 1990, à la suite du 15^e sommet économique du G7 (Sommet de l'Arche), Tracfin célèbre cette année ses 25 ans d’activité. Tracfin est aujourd’hui un maillon essentiel dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par son expertise financière.

Devenu en 2006 unservice de renseignementà compétence nationale, rattaché au ministère des Finances et des Comptes publics, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

Pour ce faire, les effectifs ont été renforcés en 2015 et seront augmentés en 2016.

Un maillon essentiel dans le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme

Suite aux attentats de janvier et novembre dernier, Tracfin se révèle plus que jamais un acteur essentiel dans le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

• Depuis novembre 2015, denouvelles lignes directrices conjointes ont été établies entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin : obligations de vigilance à l'égard de la clientèle et obligations de déclaration de soupçon à Tracfin.
• A partir du 1^er janvier 2016, les dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10 000 euros (cumulés sur un mois)  feront l'objet d'un signalement systématique à Tracfin.
• A compter du 1^er trimestre 2016, les compétences de Tracfin sont étendues : accès au Fichier des personnes recherchées (FPR) et accès élargi au Traitement d'antécédent judiciaire (TAJ).

Michel Sapin aux côtés du directeur de Tracfin Bruno Dalles, et de prédécesseurs Pierre Fond, Jean-Bernard Peyrou, Jean-Marc Maury, Philippe Defins, François Werner, Jean-Baptiste Carpentier © Bercy Photo

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— Gouvernement (@gouvernementFR) 24 Novembre 2015