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25 ans de Tracfin, sous le signe de la lutte contre le blanchiment et le...
NonMichel Sapin a inauguré le 1er décembre la journée anniversaire des 25 ans de Tracfin, à Bercy, en présence de son directeur, Bruno Dalles. L’occasion de retracer 25 ans de lutte contre le...
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Déplacement de Martine Pinville au site de production Rowenta France
NonMartine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, s'est rendue lundi 30 novembre 2015 à Vernon (Eure), pour visiter...
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Vidéo : revivre en différé la 17e Journée du Livre d’Economie
NonLa 17e Journée du Livre d’Economie se tient au ministère, le 2 décembre 2015. Son thème : la valeur du travail. Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Najat...
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Permis de conduire : plus aucun frais pour se présenter à l'épreuve
NonLe décret limitant les coûts d’obtention du permis de conduire vient d'entrer en vigueur. Désormais, la présentation aux épreuves du permis de conduire ne peut plus donner lieu à aucun frais. Seul,...
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République numérique : les réponses personnalisées à vos contributions
NonCo-créé avec les internautes avant son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi pour une République numérique a suscité de nombreuses contributions. Comme il s'y était engagé, le...
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11e édition du Jeudigital
NonPour la 11e session de cet événement, le Jeudigital a été organisé en étroite collaboration avec le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Une sélection de start-up...
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Terrain
Parcelle de terrain, de forme rectangulaire, en nature de friche au relief plat avec façade à rue de 11,30 mètres.La parcelle sera cadastrée AB172 (actuellement AB59).Ce terrain est assez excentré,...
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Le projet de loi pour une République numérique adopté en conseil des ministres
NonLe texte, porté par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire et co-écrit avec les internautes, a été présenté au conseil des ministres, qui l'a adopté le 9 décembre. Il sera examiné par l'Assemblée...
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Terrain
Il s’agit d’un terrain, cadastré Z460.Ce bien est un terrain nu de 304 m², de forme triangulaire à l’angle de l’avenue Ferdinand Buisson formé avec la palissade située au-dessus de l’autoroute, ayant...
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Emplois à domicile : la déduction forfaitaire à deux euros au 1er décembre
NonLors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, un amendement a été voté à l’Assemblée nationale qui porte la déduction des charges sociales par heure travaillée de 75 centimes à...
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Protection du consommateur : Martine Pinville à Berlin pour échanger avec son...
NonMartine Pinville s’est rendue en Allemagne le 3 décembre pour échanger avec Gerd Billen, secrétaire d'Etat au ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs sur les sujets de...
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Immeuble à usage de bureaux
L'immeuble se compose : Du lot 83 situé au rez-de-chaussée du bâtiment ; il comprend deux niveaux, à usage de bureaux, pièces annexes, sanitaires et dégagements, reliés par un escalier intérieur et...
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Appartement et garage
L'appartement se compose d'un débarras (2,62 m² environ), cuisine (9,42 m²), hall d'entrée (5,41 m²), séjour (18,56 m²), salle à manger (9,50 m²), couloir (2,96 m² environ), salle de bains (3,73 m²) WC...
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Maison de village
La maison est une bâtisse vétuste, inoccupée depuis un certain temps, sans confort apparent, se composant d'un rez-de-chausée qui devait servir anciennement de débit de boissons, le 1er et le...
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Pour des fêtes de fin d'année réussies
NonA l'approche des fêtes de fin d'année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un ensemble de recommandations pour permettre aux...
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Lutte contre le financement du terrorisme : entretien de Michel Sapin avec le...
NonA l’issue de la réunion plénière exceptionnelle du Groupe d’Action financière (GAFI) consacrée à la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin a rencontré son président, Je-Yoon Shin,...
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Courses de Noël en ligne : un nouveau guide pour acheter en toute sécurité
NonEdité par la Fevad et l'INC, avec le soutien de Martine Pinville, le fascicule « Achats en ligne, suivez le guide ! » regroupe des informations utiles sur les droits des consommateurs qui...
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Soutenir les entreprises : le vade-mecum 2015 des aides d'Etat
NonConstitué de fiches pratiques, ce manuel pratique et opérationnel vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les...
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Chronique budgétaire : adoption du projet de loi de finances pour 2016
NonAvant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier parlementaire bien précis. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale...
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Quatre mois après la promulgation de la loi : bilan de la réforme du...
NonPlus de 1 000 emplois ont été créés et au moins 500 000 passagers ont été transportés dans toute la France depuis la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
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