A l’issue de la réunion plénière exceptionnelle du Groupe d’Action financière (GAFI) consacrée à la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin a rencontré son président, Je-Yoon Shin, le 14 décembre 2015. Lors de cet entretien, le ministre a rappelé les attentes de la France.
Michel Sapin aux côtés du président du GAFI, Je-Yoon Shin
©MEF
Le Groupe d'action financière (GAFI) a organisé avec le Groupe Egmont une réunion extraordinaire à Paris du 12 au 14 décembre afin de discuter des actions des juridictions contre le financement de l'Etat islamique (ISIL). Elle a réuni près de 200 membres du réseau mondial du GAFI et des experts impliqués dans la détection, la prévention et la répression du terrorisme et de son financement. Cette réunion fait suite aux attentats de Paris du 13 novembre.
Lors de son entretien avec le président du GAFI, le 14 décembre 2015, le ministre des Finances et des Comptes publics l'a remercié pour son implication et rappelé les attentes de la France en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Elles portent principalement sur les trois axes suivants :
- une pression efficace sur les pays ne se conformant pas ou seulement partiellement aux normes définies par le GAFI en matière de lutte contre le financement du terrorisme, notamment par une opération de présentation publique des pays ;
- une réforme de la gouvernance du « réseau des GAFI ». Les pays les plus défaillants ne relèvent pas du GAFI, mais des « organismes régionaux de type GAFI ». Plusieurs voies sont possibles : un renforcement du rôle du secrétariat du GAFI ou des membres du GAFI dans ces organismes ;
- la révision de certaines normes pour réduire l’anonymat des transactions et les adapter à la menace comme la criminalisation du financement des voyages de djihadistes. La France a ainsi abaissé en septembre le seuil de paiement en espèces à 1 000 euros.
Au-delà des mesures législatives et règlementaires, la France a également conduit depuis janvier 2015 des actions ciblées vers les professions financières et les associations. Elle est aussi intervenue auprès de l'Union européenne dans le cadre de l’agenda européen de sécurité (Stratégie de sécurité intérieure renouvelée 2015-2020).
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Qu'est-ce que le GAFI ?
Organisme intergouvernemental indépendant, le Groupe d’action financière (GAFI), créé en 1989 lors du sommet G7 tenu à Paris, a pour mandat de concevoir les normes et d’impulser des stratégies en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et, à partir de 2001, contre le financement du terrorisme.
Le GAFI qui compte actuellement 36 membres, collabore très étroitement avec 8 groupes régionaux de type GAFI, qui ont pour fonction de promouvoir la reconnaissance et d’évaluer la mise en œuvre effective des standards internationaux par leurs membres.
Au total, le « réseau GAFI » couvre 183 juridictions engagées dans la lutte contre la délinquance financière internationale.
Qu'est-ce que le groupe Egmont ?
Créé en 1995, le groupe Egmont est un forum d’échange opérationnel pour les cellules de renseignement financier de 139 pays. L’ensemble des échanges s’effectue par le biais d’un réseau informatique sécurisé, l’Egmont Secure Web, dont la maintenance est assurée par la cellule de renseignement financier américaine FINCEN. Tracfin est l'un des membres fondateurs.
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