Avant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier parlementaire bien précis. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se poursuit au Sénat. Une nouvelle lecture s'ensuit avant l'adoption du texte par le Parlement. Cette adoption est intervenue le 17 décembre 2015. Le texte fait ensuite l'objet d'une saisine du Conseil constitutionel par les parlementaires avant sa promulgation.
.png)        |
Débat parlementaire
Lecture définitive
17/12/2015 - Adoption définitive du projet de loi de finances
Lors de la discussion en séance publique du 17 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le texte qu'elle avait adopté en nouvelle lecture le 11 décembre 2015 : texte adopté n° 648
Nouvelle lecture
L'Assemblée nationale a réexaminé le texte adopté en première lecture au Sénat et proposé des amendements. La discussion s'est tenue le 11 décembre : texte adopté.
Le projet de loi de finances qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015 a été rejeté par le Sénat, le 16 décembre 2014.
10/12/2015 - Commission mixte paritaire (désaccord)
A la suite des modifications apporté au texte voté par le Sénat, est convoquée une commission mixte paritaire composée des parlementaires des deux assemblées qui œuvre à rapprocher les points de vue. Faute d'accord entre les parlementaires, se tient une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
Première lecture
La discussion budgétaire en séance publique a débuté le 13 octobre. L'ensemble du PLF 2016 a été adopté le 17 novembre en première lecture, à l’issue de cinq semaines de débats en commission et en séance publique(le texte adopté).
- 17 novembre 2015 : adoption du projet de loi
- 20 octobre 2015 : adoption de la première partie du projet de loi (recettes)
- 13 octobre 2015 : ouverture de la discussion en séance publique
La discussion en séance publique s'est ouverte le 19 novembre. La commission des affaires sociales du Sénat a examiné auparavant le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale et proposé des amendements.
- 09 décembre 2014 : adoption du texte modifié en première lecture
- 26 novembre 2014 : adoption de la première partie du projet de loi (recettes)
- 19 novembre 2015 : ouverture de la discussion en séance publique. Michel Sapin annonce une dépense supplémentaire liée au renforcement de la sécurité de l'ordre de 600 millions d'euros.
30 septembre 2015 : présentation du projet de loi de finances pour 2016
Conférence de presse
| Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le 30 septembre à Bercy. |
Présentation en Conseil des ministres
Michel Sapin et Christian Eckert présentent le projet de loi de finances 2016
Une préparation de neuf mois
La préparation du budget s'étend sur les neufs premiers mois de l'année, de janvier à septembre. Elle suit un calendrier bien défini. Strictement encadrée par des procédures, cette préparation fait intervenir de nombreux acteurs, que coordonne la direction du budget. Au terme des neufs mois, le projet de budget est officiellement présenté puis discuté au Parlement.
Lire aussi
PLF 2016 : renforcer les moyens de sécurité et de défense - 19/11/2015
Projet de loi de finances 2016 : quelles mesures pour les entreprises ? - 16/10/2015
Projet de loi de finances 2016 : quelles mesures pour les particuliers ? - 26/10/2015
Projet de loi de finances 2016 : découvrez les chiffres clés du budget de l'Etat - 30/09/2015
Loi de finances en six étapes
- Elaboration du projet de loi de finances sur neuf mois
- Présentation en Conseil des ministres
- Dépôt du texte à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre. Le Parlement dispose d'un délai de soixante-dix jours pour se prononcer sur le projet de loi de finances.
- Le Parlement vote d'abord la partie recettes puis par mission. Il vote ensuite sur l’ensemble du projet de loi.
- Avant la promulgation du texte, saisine possible du Conseil constitutionnel par les parlementaires
- Promulgation et du publication au Journal officiel des articles du texte validés par le Conseil constitutionnel
Aller plus loin
Assemblée nationale
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale
- La séance publique en direct
- Les compte-rendu des débats
- les lois de finances : la procédure budgétaire au Parlement
Sénat
Conseil constitutionnel
A la Une (Thématique)