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Une feuille de route européenne pour l’Economie sociale et solidaire
NonEn guise de clôture du mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS), Martine Pinville a participé le 4 décembre 2015 à la conférence européenne « Booster les entreprises sociales en Europe », à...
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Lutter ensemble contre la fraude et l'évasion fiscales : réunion avec Michel...
NonMardi 15 décembre 2015, Michel Sapin et Christiane Taubira ont introduit la première réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République....
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Soutien à la modernisation du patrimoine du tourisme social et solidaire
NonMartine Pinville a annoncé plusieurs mesures en faveur du financement des équipements du tourisme social lors du colloque organisé par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), le 18...
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Centre de vacance
Centre de vacances comportant 11 chambres de 2 à 6 personnes, une salle à manger, une cuisine professionnelle, un économat réserve, sanitaires, local à skis, espace commun, salle de télévision, de jeu...
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Immeuble de bureaux
Bâtiments de bureaux de plain-pied construits en trois temps ; la première partie en 1964 puis 1977 et une extension en 1993. Cet immeuble est situé commune de CHATEAU DU LOIR 32 Chemin de Goulard...
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Les mesures en faveur des entreprises en difficulté après les attentats du 13...
NonA la suite des attentats survenus à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre 2015, une série de mesures à destination des entreprises en difficulté viennent d'être prises pour les aider et les...
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Projet de loi pour une République numérique : les autorités et commissions...
NonAprès son adoption en conseil des ministres, le projet de loi pour une République numérique a reçu les avis des autorités administratives indépendantes et des commissions, réunies le 18 décembre....
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Consumer Electronic Show de Las Vegas : les start-ups françaises prêtes au...
NonPrès de 200 start-ups françaises se rendront en janvier prochain au salon CES de Las Vegas, rendez-vous majeur dédié à l'innovation technologique pour le grand public. L'an dernier, plus de 135...
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Pour des fêtes de fin d'année réussies
NonA l'approche des fêtes de fin d'année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un ensemble de recommandations pour permettre aux...
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Egalité tarifaire hommes-femmes : le rapport du Gouvernement remis au Parlement
NonLe rapport du Gouvernement sur les différences de prix entre les produits et services destinés aux femmes ou aux hommes a été remis au Parlement par Pascale Boistard et Martine Pinville. S'il ne...
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Emmanuel Macron et Fleur Pellerin ont réuni le comité stratégique de la...
NonEmmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication ont présidé, le mardi 15 décembre 2015, pour la première fois...
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Odile Kirchner nommée Déléguée à l'Economie sociale et solidaire au ministère
NonLors du Conseil des ministres du mercredi 23 décembre, Odile Kirchner, actuelle secrétaire générale du conseil national de l'Industrie, a été nommée déléguée à l’Economie sociale et solidaire (ESS),...
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Local à usage de bureaux
Bien immobilier d'une superficie loi Carrez de 111,42 m² se composant des locaux suivants : - local à usage de bureau situé au 2èmeétage, comprenant : entrée, salle de réunion avec loggia, quatre...
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Axelle Lemaire lance le 1er forum pour l'innovation ouverte
NonAxelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a lancé le premier Forum pour l’innovation ouverte, vendredi 18 décembre 2015. Le...
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Créanciers bancaires : projet de réforme du Gouvernement
Non © Fotolia Dès 2009, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont affirmé la nécessité de mieux protéger les déposants et de prévenir le recours aux finances publiques en cas de crise...
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Ensemble Immobilier
Ensemble immobilier de l'Ancien centre de repos de l'Etablissement d'Aeronautique Naval (EAN) de Toussus le Noble, comprenant :- un bâtiment (rdc+0) situé au sud ouest de l'ensemble immobilier ; - deux...
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Chronique budgétaire : promulgation de la loi de finances pour 2016
NonAvant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier parlementaire bien précis. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale...
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Fêtes de fin d'année : des contrôles intensifiés pour la protection des...
NonEn cette période de forte activité commerciale, la DGCCRF renforce sa surveillance, notamment sur la qualité des produits alimentaires, la sécurité des jouets ou encore la bonne information des...
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Ensemble Immobilier (bâtiment en "Y")
Ensemble immobilier de l'Ancien centre de repos de l'Etablissement d'Aeronautique Naval ( EAN ) de Toussus le Noble, comprenant:Un bâtiment dénommé "bâtiment Y" d'une surface utile de plancher...
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Local de bureaux
Local de bureaux sur deux niveaux de 52,50 m² environ comprenant une cave. CommerceNonpar appel d’offreDirection régionale des affaires culturellesLocal de bureaux sur plateau central de...
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