Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, un amendement a été voté à l’Assemblée nationale qui porte la déduction des charges sociales par heure travaillée de 75 centimes à deux euros. Cette mesure serait rétroactive au 1er décembre 2015. Elle devrait permettre de relancer ce secteur d'emploi.
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Une baisse du coût total du travail de près de 9 %
La réduction de cotisations sociales patronales pour chaque heure de travail dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne doit passer de 75 centimes à deux euros, avec effet dès le 1er décembre 2015. Tel est le sens de l’amendement voté à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2015 à l'initiative du Gouvernement.
Cet abattement par heure travaillée porte sur les cotisations de sécurité sociale versées par particuliers-employeurs.
« La revalorisation à deux euros pour l’ensemble des activités fera passer le coût total pour l’employeur, pour une rémunération d’une heure au niveau du SMIC, de 14,2 euros à 13 euros. Ceci représente une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d’impôt de 50 %, soit un niveau d’exonération supérieur à celui du dispositif antérieur supprimé en 2011» précise le communiqué de presse du 4 décembre 2015.
Le coût pour les finances publiques est estimé à 225 millions d’euros en année pleine.
Relancer la dynamique du secteur
Cette réduction du coût du travail pour les particuliers employeurs fait écho à la baisse des prélèvements sur les entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Elle permettra de relancer la dynamique du secteur marqué par une stagnation, voire une baisse de l’emploi dans certains secteurs d’activité. Une déduction forfaitaire de 75 centimes par heure travaillée avait déjà été votée en 2013 et relevée fin 2014 à 1,5 euro pour les gardes d’enfants de 6 à 13 ans.
Les mesures d’exonérations sociales et fiscales en faveur du secteur des services à la personne s’élèvent à plus de six milliards d’euros par an.
Deux millions de particuliers employeurs
Le secteur des services à la personne compte 2 millions de particuliers employeurs et 1,4 million de professionnels.
Le secteur offre une palette d’activités très large, de la garde d’enfants aux petits travaux de jardinage en passant par l’accompagnement au quotidien d’une personne handicapée ou de l’assistance informatique à domicile.
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#Bonne Nouvelle Les réductions des cotisations des particuliers employeurs passent de 0,75€ à 2€/h #PLFR2015pic.twitter.com/HoLD0zx23I
— Christian ECKERT (@CECKERT56) 4 Décembre 2015
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