Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont reçu le 17 février Thierry Repentin pour la remise de son deuxième rapport sur la mobilisation du foncier public. En 2015, les cessions de foncier public ont déjà permis de développer l'offre de logements sociaux.
De gauche à droite, Christian Eckert, Emmanuelle Cosse et Thierry Repentin, le 17 février 2016 - ©Bercy photos
A l'occasion de la remise de ce deuxième rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), dont Thierry Repentin est le président, les ministres ont rappelé l’importance de la mobilisation de leurs services, et l’implication de la CNAUF, en faveur de la cession du foncier public pour le développement de l’offre de logements en 2015, et tout particulièrement la production de logements sociaux qui en a découlé.
L'objectif de mobiliser du foncier public pour le logement a été dépassé
En juin dernier, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux de mobilisation du foncier public pour le logement : réaliser en 2015 60 cessions représentant une programmation d'au moins 5 000 logements. Ces objectifs ont été dépassés.
- 70 cessions visant à la production de logements ont été effectuées en 2015 par l’Etat et ses opérateurs, et permettront la réalisation de plus de 7 900 logements.
- Environ 45 % seront des logements sociaux, créés sur les territoires en déficit de logements abordables pour les plus modestes.
Poursuivre la construction de logements abordables
Les ministres ont salué plusieurs évolutions législatives et réglementaires engagées en 2015 qui visent notamment à inclure dans le champ de la décote (issue de la loi du 18 janvier 2013) les cessions d’anciens logements devant faire l’objet d’une réhabilitation, ou à autoriser les cessions de gré à gré à des bailleurs sociaux lorsque la commune est en situation de carence ou de déficit de logements sociaux.
Au cours de leur entretien avec Thierry Repentin, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont évoqué les projets de l’année 2016, et notamment les premières cessions gratuites dont celle d’ores et déjà réalisée le mois dernier à Lille.
Thierry Repentin a exprimé l’entière mobilisation de la CNAUF, en appui des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités locales, pour favoriser l’appropriation et la mise en œuvre du dispositif de décote aux fins de production de logements sociaux.
Emmanuelle Cosse et Christian Eckert
« Il s’agit de poursuivre la mobilisation de l’Etat propriétaire et d’élargir la dynamique à ses opérateurs au service de la construction de logements abordables, adaptés aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens. »
Lire aussi
Christian Eckert présente la nouvelle politique immobilière de l’Etat - 04/02/2016
A télécharger
Rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - 2e rapport, février 2016 - (240 Ko)
Aller plus loin
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (sur territoires.gouv.fr)
