Le 1er mars 2017 s'est tenue à Bercy la deuxième réunion plénière de l'observatoire des zones touristiques internationales (ZTI) créées par la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques. A cette occasion, un point d’étape sur la mise en œuvre des ZTI a été présenté.
@Bercy_PVedrune
Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation, et de l’Economie sociale et solidaire a co-présidé avec Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la deuxième réunion plénière de l’observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales (ZTI), en présence de son vice-président, Jean Gaeremynck.
Une progression marquée du taux d'ouverture dominicale
A cette occasion, une évaluation du dispositif a été présentée. Les résultats d’une enquête menée en septembre 2016 auprès de 1 070 commerces parisiens font ressortir une progression des magasins ouverts le dimanche de 3,3 % dans les ZTI (de 17,5 % à 20,8 %), contre 0,6 point hors ZTI.
Les premiers résultats d’une deuxième enquête en cours confirment cette progression. Fin janvier 2017, plus d’un commerce sur quatre situé dans une ZTI (27 %) était ouvert.
Un cadre amené à évoluer
Trois commissions thématiques ont par ailleurs été mises en place au sein de l’observatoire pour identifier les pistes pouvant faciliter la mise en œuvre de l’ouverture dominicale et en soirée dans les ZTI, la promotion des ZTI à l’international ou l’organisation et la visibilité de l’offre pour la clientèle.
Les commissions :
- Evaluation de l’activité et de l’emploi
- Promotion internationale et accueil
- Animation commerciale et aménagement urbain
Un site unique pour s’informer sur les ZTI
Martine Pinville et Myriam El Khomri ont enfin présenté un nouveau site, ouvert le 1er mars, qui a pour objet de rassembler l’ensemble des informations liées au commerce dans les ZTI : cadre applicable à ces zones, accords conclus, résultats des évaluations conduites par l’observatoire, études de référence).
Les zones touristiques internationales (ZTI)
Créées par la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, les ZTI ont pour objectif de développer le potentiel économique du tourisme en France en adaptant les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée à la réalité de la fréquentation touristique de certaines zones géographiques.
21 ZTI ont été instaurées par arrêtés, 12 à Paris et 9 en province. Elles correspondent à des zones qui se caractérisent par une affluence exceptionnelle de touristes internationaux.
Presse
Dossier de presse | Réunion plénière de l'Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales [PDF - 405 Ko]
Aux côtés de @MyriamElKhomri et des professionnels pour faire le point sur l'instauration des 21 zones touristiques internationales #ZTIpic.twitter.com/Tvcpomh0S9
— Martine Pinville (@MartinePinville) 1 mars 2017
L'observatoire des ZTI
L'Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales (ZTI) a pour objet d'évaluer la réforme de l'ouverture dominicale des commerces, d'en suivre la promotion internationale et d'en mesurer les effets sur le commerce, l'activité économique, l'emploi et le dialogue social.
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