Le Fort s’articule autour d’une tour modèle de 1811. De 1849 à 1854, un véritable fort avec fossé sec est accolé à la tour. Le fort affecte la forme d’un pentagone très étiré (± 130m de longueur). Le tout est entouré d’un important glacis de terre qui le rend invisible de la mer. L'ensemble, homogène, présente un caractère austère, isolé dans la forêt des Saumonards, sans vue directe compte tenu de la hauteur des arbres environnants mais à 120 m de la plage accessible à pied par la dune boisée.
L’ensemble est composé de 4 bâtiments historiques et de 4 plus récents.

Ministère de la Défense

Étude historique et documentaire Diagnostic de pollution : à venir

Ancien ouvrage militaire composé de 8 bâtiments s’articulant autour d'une tour de 1811. Il se situe sur l’île d'Oléron dans la forêt domaniale des Saumonards à 120 m de la plage. Le Fort avait accueilli des colonies de vacances jusqu’en 2012. Il est composé de 8 bâtiments d'une superficie utile de 3 219m² et d'une grande cour centrale.

Fort des Saumonards

Condition de vente

Certificat d'urbanisme

Plan cadastral informatisé

Plan local d'urbanisme

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostics techniques

Diagnostic électricité

Diagnostic gaz

Diagnostic plomb

Assainissement

Visites :

Des visites du site sont prévues les  :
- 12 et 13 juillet entre 11h et 14h
- 3, 4 et 5 septembre entre 10h et 15h
- le 24 septembre entre 10h et 15h

Merci de prendre rendez- vous au numéro suivant :
Mme Aurélie GAYET : 05 56 90 76 36

L'Hôtel de Seignelay a été construit en 1715 par l'architecte Germain Boffrand, élève de Mansart.

Trois ans plus tard, Germain Boffrand cédait la propriété de l'édifice au comte de Seignelay, petit-fils du Grand Colbert.

Après 1945, l'élégant hôtel particulier a servi de siège à divers départements ministériels.

Classé au titre des monuments historiques, il est à usage principal de bureau.

Au 80, rue de Lille, on entre par un portail monumental encadré de deux pavillons de garde dans une cour pavée
de 444 m².

Au fond, dans l'alignement du porche, le bâtiment principal est élevé sur sous-sol demi-enterré d'un rez-de-chaussée et de 5 étages, le dernier sous brisis et terrasson.

Derrière les façades en pierre de taille ornées de mascarons, on découvre des décors intérieurs remarquables, dont un salon rocaille Louis XV et un boudoir Louis XVI.

A l'ouest de la cour, un bâtiment de 3 étages sur rez-de-chaussée, élevé en 1842 pour servir de communs, permet une circulation intérieure entre l'hôtel et l'entrée sur la rue.

Les deux pavillons de garde comprennent un appartement de 55,90 m² et ses dépendances.

À l'arrière, un vaste jardin arboré de 1200 m² s'étend en terrasse jusqu'à la Seine, avec un accès au 21, quai Anatole France.

Le bien développe une surface de plancher de 2609 m².

Il est idéalement situé entre l'Assemblée nationale et le musée d'Orsay, dans le quartier des ministères et des ambassades.

Visite virtuelle.

Plaquette de présentation.

Les personnes intéressées peuvent accéder à la data room dédiée à ce bien en cliquant sur le lien :

https://www.espacenotarial.com/cessions/HotelSeignelay

Secrétarial général des ministères économiques et financierss

à 15H00

Les personnes intéressées peuvent accéder à la data room dédiée à ce bien en cliquant sur le lien :

https://www.espacenotarial.com/cessions/HotelSeignelay

L'Etat vend par appel d'offres l'Hôtel de Seignelay, un bien rare et prestigieux dans le VII^ème arrondissement de Paris.

Les personnes intéressées peuvent accéder à la data room dédiée à ce bien en cliquant sur le lien :

https://www.espacenotarial.com/cessions/HotelSeignelay

Hôtel de Seignelay - 80, rue de Lille

Renseignements :

Toute information complémentaire se rapportant à l'immeuble peut être demandée par courriel à l'adresse suivante :

Courriel : drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

ou par téléphone auprès des correspondants suivants :

Catherine JUMEAU
Tél : 01 44 50 79 38

Marie AGREBI
Tél : 01 44 50 79 09

Visites :

Les visites se dérouleront en deux périodes :

- du lundi 2 juillet au vendredi 27 juillet  2018 ;
- du lundi 27 août au vendredi 5 octobre 2018.

Elles seront organisées sur rendez-vous, après en avoir fait la demande par courriel et en français,
à l'adresse ci-dessous :

Courriel : drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

L'immeuble est idéalement placé en plein cœur de la ville, dans un quartier de Bayonne accessible en voiture.

Le bâtiment est une construction moderne sur 5 niveaux plus le rez-de-chaussée qui date de 1954.
Il est de forme rectangulaire (d'environ 36 m de longueur sur 14 m de largeur) avec un sous-sol total, une belle hauteur sous plafond de 2,74 m (sauf locaux techniques), comprenant des locaux techniques et des espaces de stockage et d'archives, un RDC sur-élevé + 5 étages de bureaux distribués par 2 cages d'escaliers et un ascenseur.
La structure est en béton avec des poutres extérieures.
La superficie utile est de 384 m² sur chaque étage, soit 2.239 m² de bureaux et un logement de fonction de 65 m².

Ministère du travail

Ancienne cité administrative.

Cité administrative - 32, rue Jules Labat

Conditions de vente

Annonce

Certificat d'urbanisme

Dossier de diagnostics techniques

Extrait plan cadastral

Plans des locaux

Renseignements :

Cheikh SECK
Tél : 05 56 90 77 38
                                    
Corinne BECARD
Tél : 0559 82 29 03

Courriel : drfip33.pole-gestion-domaniale@dgfip.finances.gouv.fr

Visites :

Les 26/07/2018, 18/09/2018 et 27/09/2018 de 10h00 à 12h00.

Ensemble immobilier clos par des grilles, constitué de 2 immeubles à usage de bureaux.
Le premier en L, ancienne maison bourgeoise de caractère, d'une surface utile d'environ 720 m² en R+2+C , avec partie en retour R+1+C aménagés, sur sous-sol partiel, cour à l'avant.
Chauffage central fuel.
Le 2ème d'une surface utile d'environ 250 m², en R+2 (1976) avec espace de stationnement clos.
Chauffage électrique.
Surface totale loi Carrez : 791,81 m²

Consommation énergétique : C  Emission GES : C
Très proche du centre-ville.
Références cadastrales : EX 108 pour 731 m².

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ensemble immobilier clos par des grilles, constitué de 2 immeubles à usage de bureaux. Le premier en L, ancienne maison bourgeoise de caractère, d'une surface utile d'environ 720m² en R+2+C, avec partie en retour R+1+C aménagés, sur sous-sol partiel, avec cour à l'avant. Le 2ème d'une surface utile d'environ 250m², en R+2 (1976) avec stationnement.
Surface totale loi Carrez : 791,81 m².
Idéalement situé.

2, rue Debray

Conditions de vente

Certificat d'urbanisme

Dossier de diagnostics techniques

Certificat et assurance du diagnostiqueur

Plans des locaux

Loi Carrez

Certificat d'alignement

Extrait de plan cadastral

Renseignements :

Personne à contacter :

Laurette CHELLE
Tél : 03 22 71 43 03 ou 06 59 83 29 52
Courriel : laurette.chelle@dgfip.finances.gouv.fr
ou ddfip80.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

Visites :

Visites sur rendez-vous aux coordonnées ci-dessus.

Ministère de la Culture et de la Communication

Après avoir visité le BIEN et accepté les conditions de vente, les offres seront reçues jusqu'au
VENDREDI 20 JUILLET 2018
à 15 Heures.

OUVERTURE DES PLIS PAR LA COMMISSION
le LUNDI 30 JUILLET 2018, à 09 Heures.

Maison de Maître à usage de bureaux composé de : d'un rez-de-chaussée, 1^erétage, cave et combles.

Proximité d'un parking - boulevard Wilson (environ à 40 mètres). Maison individuelle deux faces.

Bâtiment dans un secteur sauvegardé de Perpignan, classé 5 bis, soumis aux procédures administratives des Bâtiments de France.

10, rue Edmond Bartissol

Conditions de vente

Certificat d'urbanisme

Dossier de diagnostics

Lettre de candidature

Plan de sauvegarde et mise en valeur - Bâtiments de France

Plans d'occupation

Relevé d'identité bancaire

Servitudes et conditions particulières - Bartissol (12 juin 2017)

Plans servitudes et conditions particulières

Renseignements :

Service France Domaine
4, Boulevard Kennedy
Immeuble le Big Boss
66000 PERPIGNAN
 
Courriel :
jerome.mas@dgfip.finances.gouv.fr

Tél. :  04 68 08 10 24
         06 27 33 46 85

Visites :

Sur rendez-vous auprès de France domaine.

En centre ville, desservi par les transports en commun (bus, métro, Sncf), dans un immeuble dénommé « Le Sully » construit en 1971, structure béton avec habillage aluminium et verre, au deuxième étage, un ensemble de bureaux d’une superficie utile totale de 759,6 m² (des plateaux de bureaux cloisonnés, des bureaux individuels, des blocs sanitaires, un local archives, une salle de réunion, couloir aménagé de placards ....) et un local d'archives au sous-sol d'une superficie de 85,9 m².

Le tout édifié sur un terrain cadastré BT n°518 et BT n°519 LotVol 51-52.

Ministère de l'Action et des Comptes publics

VENTE NOTARIALE INTERACTIVE DU 18/09/2018 A 20H00 AU 19/09/2018 A 20H00

La vente notariée par internet nécessite de formuler une demande d'agrément afin de faire une offre disponible sur le site : www.immobilier.notaires.fr

En centre-ville, desservi par les transports en commun (bus, métro, Sncf), au deuxième  étage, un ensemble de bureaux d’une superficie utile totale de 845,5 m².

Mise à prix : 751 855 €
Montant minimal des enchères : 5 000 €

VENTE NOTARIALE INTERACTIVE DU 18/09/2018 A 20H00 AU 19/09/2018 A 20H00

13-17, place du Colombier

Conditions de vente

Dossier de diagnostics amiante

Diagnostic performance énergétique

Tableau récapitulatif des surfaces et plans des locaux

Certificat d'urbanisme

PV AG Sully 2015, 2016, 2017 et 2018

Programme de travaux

Renseignements :

Les renseignements peuvent être obtenus auprès auprès de l'étude notariale :

L'OFFICE DU CARRE
4, rue du Champ Dolant
CS 61228
35012 RENNES CEDEX

Contact au sein de l'étude :

Monsieur Ronan FERRE
Tél : 02 99 79 21 21
Courriel : negociation@officeducarre-notaires.fr

Visites :

Les visites sont organisées par l'étude notariale. Retrouver toutes les informations sur le site :
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/annonce-immo?idAnnonce=699992&type...

La construction est en maçonnerie avec parements en briques et comporte un vaste toit terrasse sur lequel donne les appartements des étages supérieurs. Le bâtiment comprend au rez-de-chaussée des bureaux et une salle de formation avec toilettes. Le premier étage comprend un ancien logement de fonction partiellement reconverti en bureaux destinés aux formations professionnelles. L'ensemble des bureaux sur ces 2 étages occupe une superficie totale de 981m². Le 2^èmeétage consiste en un logement de fonction inoccupé d'une superficie de 130 m². Le sous-sol d'une superficie totale de 981 m² se divise en 3 parties.

L'extérieur du bâtiment est de belle construction et en bon état, l'état général intérieur nécessite des travaux.
Le bien bénéficie d'une excellente situation en centre-ville, à proximité immédiate de la place du marché, de la mairie, des rues commerçantes et de la gare RER.

Ministère de l'Action et des Comptes publics

Immeuble de 1923 de 1792 m² environ, à usage principal de bureaux, sur 3 niveaux avec un grand sous-sol et un garage extérieur.
Le tout sur une parcelle cadastrée AL218 de 1724 m² située en centre-ville.

7, rue Féray

Annonce

Conditions de vente

Projet appel d'offre

Plans des locaux

Diagnostic de performance énergétique

Synthèse DPE, amiante

Diagnostic amiante

Diagnostic électricité

Diagnostic gaz

Diagnostic plomb

Synthèse des diagnostics techniques

Plans d'intervention

ESRIS

Renseignements :

Service des Domaines de l'Essonne
Tél : 01 69 13 83 73
(ou 83 72 ou 26 98 à la fin).

Courriel : ddfip91.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

Visites :

Les 22/06/2018 matin et 28/06/2018 après-midi.

Sur la commune de la Celle Saint Cloud, en lisière de la forêt domaniale de Fausses Reposes, une maison forestière connue sous la dénomination de la maison forestière n°1 du Butard, mitoyenne de la maison forestière n°2 du Butard, libre d'occupation d'une surface habitable de 281,26 m² et ses dépendances, sur un terrain d'une superficie totale de
3 394 m², cadastré parcelles AK n°18 et AK n°19.

Comprenant :

- au rez -de- chaussée : entrée , cuisine, six pièces et sanitaires ;
- au premier étage : trois pièces, salle de bains et combles ;
- dépendances : 55,20 m².

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

à 14h30

Place du Chatelet
12, avenue Victoria
75001 PARIS

Sur la commune de La Celle Saint Cloud, en lisière de la foret domaniale de Fausses Reposes, la maison forestière n°1 du Butard, en R+1, d'une surface habitable de 281,26 m² avec dépendances de 55,20 m² sur terrain arboré de 3 394 m².

Maison forestière du Butard n°1
Route des puits et chemin du Butard

Désaffectation et remise au Domaine

Document relatif au tréfonds du tunnel de l'A86

Plans

Autres plans et récapitulatifs de surface

Documents d'urbanisme

Dossier de diagnostics techniques

Autres documents utiles à la cession

Renseignements :

Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines
Division Domaine

Madame Muriel VOGT
Tél : 01 30 84 62 97
Courriel : muriel.vogt@dgfip.finances.gouv.fr

Visites :

Mardi 17 juillet 2018 de 14h00 à 16h00.
Vendredi 14 septembre 2018 de 14h00 à 16h00.

D'autres visites seront programmées en septembre ou octobre 2018.

Sur la commune de la Celle Saint Cloud, en lisière de la forêt domaniale de Fausses Reposes, une maison forestière connue sous la dénomination de la maison forestière n°2 du Butard, mitoyenne de la maison forestière n°1 du Butard, libre d'occupation d'une surface habitable de 254,12 m² et ses dépendances, sur un terrain d'une superficie totale de 2 580 m², cadastré parcelles AK n°20 et AK n°21.

Comprenant :

- au rez -de- chaussée : entrée, cuisine, quatre pièces dont une chaufferie et salle de bain ;
- au premier étage : quatre pièces et combles ;
- dépendances : 90,94 m².

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

à 14h30

Hôtel de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris
Place du Chatelet
12, avenue Victoria
75001 PARIS

Sur la commune de La Celle Saint Cloud, en lisière de la forêt domaniale de Fausses Reposes, la maison forestière n°2 du Butard, en R+1, d'une surface habitable de 254,12 m² avec dépendances de 90,94 m² sur terrain arboré de 2 580 m².

Maison forestière du Butard n° 2
Route des puits et chemin du Butard

Désaffectation et remise au Domaine

Document relatif au tréfonds du tunnel de l'A86

Plans

Autres plans et récapitulatifs de surface

Urbanisme

Dossier de diagnostics techniques

Autres documents utiles à la cession

Renseignements :

Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines
Division Domaine

Madame Muriel VOGT
Tél : 01 30 84 62 97
Courriel : muriel.vogt@dgfip.finances.gouv.fr

Visites :

Mardi 17 juillet 2018 de 14h00 à 16h00.
Vendredi 14 septembre 2018 de 14h00 à 16h00.

D'autres visites seront programmées en septembre ou octobre 2018.

Superbe maison forestière dite du "Nid-del-Gorp", très calme, facile d'accès via la route départementale et jouissant d'une vue admirable, située sur la commune d'Escoussens dans le département du Tarn et à la limite du département de l'Aude.  

Références cadastrales : Section B n° 439, 440 et 441.

Implantée sur un vaste terrain de 5 579 m², cette maison constituée de deux logements indépendants, pour une surface habitable totale d'environ 183 m² répartis sur deux niveaux, peut laisser libre cours à divers projets, allant  de la maison d'hôtes ou gîte rural à la maison d'habitation avec chambre d'hôtes.

Travaux  de rénovation à prévoir pour cette maison à très fort potentiel.

Idéalement située en pleine nature, dans un cadre exceptionnel et enchanteur, elle constitue un véritable havre de paix, idéal pour se ressourcer toute l'année ou pendant les vacances, avec la possibilité d'y installer tout le confort moderne.

Sans pour autant troubler la sérénité de cet espace naturel privilégié  qui permet de conjuguer repos et randonnées pédestres enchanteresses en forêt, avec ses  nombreuses cascades et magnifiques panoramas, ce lieu reste à proximité de sites et villages marqués par l'histoire, ainsi que des commodités : 25 minutes en voiture pour se rendre à la commune d'Escoussens dans le département du Tarn, trois minutes pour atteindre le village de Laprade et moins de trois quarts d'heure pour se rendre à Carcassonne, dans le département de l'Aude.

Libre d'occupation et de location

à 15H00

Superbe maison forestière du Nid-del-Gorp en forêt de la Montagne Noire, constituée de deux logements indépendants mitoyens.

Nid Del Gorp - route D56
Forêt domaniale de la Montagne noire

Conditions de vente

Modèle de réponse à l'avis d'appel à candidature

Extrait du plan cadastral informatisé

Certificat d'urbanisme

Dossier de diagnostics techniques

État de l'installation d’assainissement non collectif

Plan d'accès

Renseignements :

Toute information complémentaire, notamment d'ordre technique, se rapportant à l’immeuble ou aux modalités de présentation des candidatures pourra être demandée par courriel à l’adresse suivante :

elise.dani@dgfip.finances.gouv.fr, en mettant systématiquement en copie : drfip31.pole-gestion-domaniale@dgfip.finances.gouv.fr.

Ou, par téléphone, auprès du correspondant suivant :

Élise Dani
Tél. : 05 61 26 56 13
(en cas d'absence, votre appel sera transféré sur un numéro de portable ou de fixe, où un message pourra être laissé en veillant à bien indiquer le numéro de téléphone à rappeler ; en raison de congés pris du 6 au 29 août 2018, la personne ayant laissé un message ne pourra donc être rappelée qu'à compter du 30 août 2018).

Toute information d'ordre juridique pourra être sollicitée par téléphone, auprès de Maître Dormin, au 05 61 21 23 27, aux heures d'ouverture de l'étude SCP CHESNELONG-RIVIÈRE.

Visites :

Les visites du bien immobilier mis en vente seront groupées et exclusivement organisées sur rendez-vous, du lundi au vendredi.

Les candidats désirant visiter l’immeuble devront en formuler la demande exclusivement en français à l’adresse courriel suivante :

veronique.soutrenon@dgfip.finances.gouv.fr ou arnaud.morillon@dgfip.finances.gouv.fr, en mettant systématiquement en copie : ddfip81.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr et elise.dani@dgfip.finances.gouv.fr

ou, par téléphone, s’adresser à Mme Véronique Soutrenon au 05.63.49.59.62 ou M. Arnaud Morillon au 05.63.49.59.63.

Un bâtiment administratif de 115 m² composé de :

- au rez-de-chaussée : entrée, placard, WC, deux bureaux, cuisine, cantine, placards ;
- au 1^erétage : palier, magasin, bureau, chambre, dégagement, WC, et douche

Un bâtiment atelier de 600 m² composé de :

- au rez-de-chaussée : un entrepôt, une fosse, une surface de stockage, un bureau, un WC, un local batteries, un local huile ;
- au 1^erétage : un palier, sanitaires, vestiaire, 2 douches, WC.

Voies de circulation et terrain autour.

Parcelle cadastrée ZP n°116 d'une superficie de 16.959 m².

Ministère de la Transition écologique et solidaire

La VENTE NOTARIALE INTERACTIVE (V.N.I.) aura lieu du mercredi 24 octobre 2018 à 20H00 au jeudi 25 octobre 2018 à 20H00.

La vente notariée par internet nécessite de formuler une demande d'agrément afin de faire une offre disponible sur le site : www.immobilier.notaires.fr

Ensemble immobilier comprenant un bâtiment administratif et un bâtiment technique à usage d'entrepôt et d'atelier.

Mise à prix : 209 500 €
Montant minimal des enchères : 1 500 €

VENTE NOTARIALE INTERACTIVE DU 24/10/2018 20H00 AU 25/10/2018 20H00

3, rue de Kerboll

Conditions de vente

Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Certificat de dégazage SARP

Certificat d'urbanisme

Diagnostic de sols

Diagnostic performance énergétique - Bâtiment A

Diagnostic performance énergétique - Bâtiment B

Dossier technique amiante

Plans & tableau récapitulatif

Rapport Sarp

Renseignements :

Le bien vendu par adjudication notariale interactive, les renseignements peuvent être obtenus auprès auprès de l'étude notariale :

L'OFFICE DU CARRE de LANGLOIS
48-50, rue de la Poterie
35131 CHARTRES DE BRETAGNE

Contact au sein de l'étude :

Maître de Langlois
Tél. : 02.23.61.88.98

contact.cdb@officeducarre-notaires.fr

Visites :

Les visites sont organisées par l'étude notariale.  

Retrouver toutes les informations sur le site :
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/annonce-immo?idAnnonce=711350

Immeuble comprenant :

- au rez-de-chaussée : pièce d'accueil pour le public, 3 bureaux, deux sanitaires ;
- au 1^erétage : trois bureaux, un coin évier et 2 WC ;
- au 2^èmeétage : dégagement, deux bureaux avec un espace détente avec évier ;
- un sous-sol sur moitié de l'immeuble.

Surface du bâti : 331 m².

Extérieur : terrain clos, espace de stationnement pour 5 voitures sur cour.

Surface du terrain : 276 m².

Ministère de l'Action et des Comptes Publics

VENTE NOTARIALE INTERACTIVE DU 18 SEPTEMBRE 2018 à 14H00 au 19 SEPTEMBRE 2018 à 14H00

Immeuble au centre d'Yvetot de 288 m² sur 3 niveaux et sous-sol.

Mise à prix : 158 000 €
Montant minimal des enchères : 2 500 €

VENTE NOTARIALE INTERACTIVE DU 18 SEPTEMBRE 2018 à 14H00 au 19 SEPTEMBRE 2018 à 14H00

8, rue Bellemare

Toute information complémentaire peut-être demandée à Me BOUDEVILLE au 02 35 07 82 90.

Très beau potentiel pour ce site situé sur la côte varoise, avec vue panoramique sur la rade de Toulon et le golfe de Giens. Idéal investisseurs hôteliers et activités touristiques...

Parcelle de 58 442 m² avec possibilité d'atteindre 9 000 m² de bâti.

Le bien sera vendu libre de toute location ou occupation.

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la reconversion de la batterie de Cap Garonne, située sur la commune du Pradet.

Chemin du Pas dei Garden

Conditions de vente

Etude d'aléa chutes de blocs

Etude historique pyrotechnique

Intentions architecturales

Photos

Plan local d'urbanisme

Appel à Manifestation d'Intérêt organisé par la division des missions domaniales de la DRFIP de PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DDFIP du Var

Visites :

Visite sur place et sur rendez-vous uniquement au 06 24 94 29 29 aux dates suivantes :

Septembre :

- jeudi 13 septembre 2018
- jeudi 27 septembre 2018

Octobre :

- jeudi 11 octobre 2018
- jeudi 25 octobre 2018

Novembre :

- jeudi 8 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018

Immeuble comprenant :

- au rez-de-chaussée : un local commercial comprenant un espace d'accueil, 2 bureaux, 1 local, 2 sanitaires et 1 cave ;
- au 1^erétage : un appartement avec entrée, cuisine, séjour, 3 chambres, 1 dégagement, 1 salle d'eau et des wc.

Surface du bâti : 132 m².
Cour intérieure: 2 places de parking.

Ministère de la Défense

VENTE NOTARIALE INTERACTIVE DU 26/09/2018 14h00 AU 27/09/2018 14H00

Local commercial en rez-de-chaussée de 63.25 m².

Mise à prix : 159 000 €
Montant minimal des enchères : 2 500 €

VENTE NOTARIALE INTERACTIVE DU 26/09/2018 14h00 AU 27/09/2018 14H00

16, rue Saint Hilaire

Toute information complémentaire peut être demandée  à Me BOUDEVILLE au 02.35.07.82.90.

Très beau potentiel pour ce site situé sur le hameau du Brusc avec vue sur la mer.

Idéal investisseurs hôteliers et activités touristiques.

Parcelle de 21 445 m² avec possibilité de conserver 8 532 m² de bâti.

Le bien sera vendu libre de toute location ou occupation.

Conditions particulières de la procédure et autres renseignements dans le cahier des charges.

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la reconversion de l'ancien Laboratoire du Brusc, située sur la commune de SIx-Four-les-Plages

340, chemin de la Gardiole

Condition de vente

Attestation de pollution pyrotechnique

Extrait du plan cadastral informatisé

Plan de masse

Appel à Manifestation d'Intérêt organisé par la division des missions domaniales de la DRFIP de PACA et du département des Bouches-du-Rhône et la DDFIP du Var

Conditions particulières de la procédure et autres renseignements dans le cahier des charges.

Visites :

Visite sur place et sur rendez-vous uniquement au 06 67 65 69 61 aux dates suivantes :

Septembre :

- vendredi 14 septembre 2018
- vendredi 28 septembre 2018

Octobre :

- vendredi 12 octobre 2018
- vendredi 26 octobre 2018

Novembre :

- vendredi 9 novembre 2018


 

Maison forestière libre d'occupation d'une surface habitable de 154,70 m² et ses dépendances, sur un terrain d'une superficie totale de 4 155 m², cadastré parcelles A n° 488 (en partie), 489, 490, 494 (en partie), 487 (en partie), 486 (en partie) et AM n° 211.

Comprenant :

- au rez -de- chaussée : entrée, cuisine, salle à manger, dégagement et  wc ;
- au premier étage : 3 chambres, dégagement, salle d'eau, wc, palier ;
- au second étage sous combles : 3 chambres ;
- dépendances : 92 m².

Office national des Forêts
gestionnaire

L'adjudication est fixée le 15 novembre à 10H30 avec dépôt des consignations à 09H30 auprès de Maître Lecoeur.

Adresse du lieu de vente :

Hôtel de la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris
Place du Châtelet
12, avenue Victoria
75001 PARIS

Sur la commune de Saint Germain en Laye, accès par la commune de Mesnil-le-Roi, une maison forestière connue sous la dénomination du Buisson Richard, en R+1+ 2^èmeétage sous combles, d'une surface habitable de 154,70 m²  et ses dépendances de 92 m² avec une cave. Beau terrain arboré de 4 155 m², limitrophe à la forêt domaniale.

Mise à prix :  487 500 €
Cautionnement pour enchérir : 97 500 €
Montant minimal des enchères : 2 000 €

rue du Buisson Richard

Certificat d'urbanisme

Dossier de diagnostics techniques

Plans des locaux

Mesurages

Décret du préfet des Yvelines du 26/10/2017

Projet de division parcellaire

Bilan du contrôle de conformité de l'installation d'assainissement collectif

Renseignements :

Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines
Division Domaine

Monsieur Alexandre Blondin
Tél : 01 30 84 05 46

Courriel : alexandre.blondin@dgfip.finances.gouv.fr

Visites :

Visites libres et sans rendez-vous,  les 6 et 17 octobre 2018 de 10H00  à 12H00 et le 5 novembre 2018 de 14H00  à 16H00.

L’objectif est de mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises. L'article 1833 du Code civil sera modifié pour consacrer la notion jurisprudentielle d'intérêt social et pour affirmer la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité.