A ce jour, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles peuvent bénéficier d’indications géographiques. La loi Consommation crée les indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles.
Le logo « Indication géographique France » pourra être apposé sur le produit. Celui-ci sera référencé sur la base de données des indications géographiques disponible en ligne sur le site de l’INPI.
Qu'est-ce qu'une Indication Géographique (IG)
Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Ce dispositif améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, reconnaît et met en valeur des savoir-faire, et valorise nos « made in » locaux.
En favorisant le maintien de l’activité et de l’emploi local, l’extension des indications géographiques devient un véritable levier de développement économique dans tous les territoires.
Qui peut bénéficier des IG ?
Tout professionnel (artisan, commerçant, société) souhaitant se prévaloir d’une indication géographique peut, dès lors qu’il respecte le cahier des charges homologué et qu’il est implanté dans la zone géographique concernée, s’adresser à l’organisme de défense et de gestion (personne morale de droit privé, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique) pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.
Quelle est la différence entre l’IG et les IGP ?
IGP (Indications géographiques protégées)
- A ce jour, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier d’indications géographiques, au niveau européen : ce sont les Indications géographiques protégées (IGP).
- Pour ce type de produits, c’est l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) qui homologue. C’est pourquoi il est prévu, s’il existe pour le même territoire une IG, que l’INAO puisse intervenir auprès de l’INPI.
IG (Indication géographique)
- Le dispositif mis en place au niveau français, l’Indication géographique (IG) s’adresse à tous les autres produits : manufacturés, artisanaux, ressources naturelles.
- La principale différence dans la procédure réside dans le fait que les IG sont homologuées par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), c’est-à-dire l’organisme en charge de l’enregistrement des marques et des brevets, soit des titres de propriété industrielle.
Comment valoriser ces IG ?
Les produits bénéficiant d’une protection par l’indication géographique seront valorisés à travers la mention du logo « Indication géographique France » qui pourra être apposée sur le produit et par le référencement sur la base de données des indications géographiques disponible en ligne sur le site de l’INPI.
La loi Consommation
Avec la loi Consommation, les indications géographiques sont étendues aux produits manufacturés, comme la porcelaine ou la dentelle...
Sur Légifrance.fr
- Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques
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A voir
Du 4 au 17 juin, les produits de nos territoires s'exposent à Bercy
A l'occasion du lancement des IG, des objets renommés produits dans les territoires comme les couteaux Laguiole, sont présentés au public au ministère, à Bercy.
Présentation des objets et inscription à l'exposition (3 Mo)
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